Vauvert le 17/05/2014 - Lettre N°11

Cher(e) adhérent(e)

Je vous écris aujourd'hui pour vous communiquer la date de notre assemblée générale qui aura lieu le Vendredi 13 juin au foyer communal de Gallician. Vous recevrez prochainement la convocation qui vous renseignera de l'heure à laquelle cette réunion aura lieu.

Bien évidemment nous comptons sur votre présence parmi nous car ce rendez-vous sera l'occasion de nous rencontrer et de vous présenter le bilan de nos activités depuis la création de notre association il y a tout juste un an.

Aujourd'hui, je tenais de nouveau à vous remercier pour votre soutien à nos côtés en tant que membre de notre association car votre adhésion est pour nous le meilleur réconfort pour nous aider à mener ce combat contre la délinquance routière qui brise des familles entières.

Pour certains d'entre vous, cela fait bientôt un an que vous êtes à nos côtés. Ainsi, un système de ré-adhésion informatique va être mis en place et vous serez sollicité(e) prochainement ( à la date anniversaire de votre première adhésion ) pour continuer, je l'espère, à  nous soutenir dans notre tâche.

Le combat que nous menons, en mémoire de nos enfants et de nos proches disparus injustement par l'inconscience de certains comportements sera long et nous devrons nous montrer persévérants. Votre engagement dans le temps à nos côtés est précieux et il est fondamental pour la réussite de notre projet. Ainsi la vague importante d'adhésions acquises il y a un an, très justement, par un mouvement de compassion, doit se  transformer véritablement en une mobilisation pérenne et constructive.

Nous pensons que notre combat pour la requalification des comportements routiers violents est légitime et que si chacun(e ) d'entre vous, par le principe de la chaîne, sollicite d'autres adhésions alors nous renforcerons durablement notre mouvement.

Ce 17 mai 2014 à PARIS, une journée de mobilisation des victimes de chauffards de la route, organisée par le  "collectif justice pour les victimes de la route" aura lieu. Des membres de notre association, familles de victimes et proches, seront présents. Cette manifestation, en hommage aux victimes disparues est aussi l'occasion de faire entendre nos revendications auprès des parlementaires.

Lors du procès du chauffard de Charlotte, le 2 Janvier 2014, nous avons réclamé à la justice que le tribunal correctionnel se déclare imcompétent pour juger le comportement inadmissible, non seulement du responsable de la mort de Charlotte mais de l'ensemble des conducteurs tueurs de la route sans scrupules qui n'utilisent pas leur véhicule comme un moyen de locomotion mais bien comme une arme par destination. 

Mais comme nous l'avions pressenti, la justice n'a pas donné suite à notre requête. 

Lors du procès en appel, nous réitererons la même demande, pour Charlotte mais aussi pour les autres victimes afin de mettre un terme à ce non sens juridique : il est irrecevable d'entendre parler d" homicide par imprudence ou maladresse " lorsque la mort n'est que le résultat de comportements violents volontaires. C'est tout l'objet de notre combat aujourd'hui.

Le 4 mars 2014, Mustapha Bouchane comparaissait devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour "homicide involontaire" sur la personne de Charlotte. Pourquoi ? Rappelons brièvement les faits. Cette personne, compagnon de beuverie habituel de Loussain Oulkouch et encore plus le soir du drame, décide, après avoir passé la nuit dans l'établissement de nuit à se droguer et à s'alcooliser avec le futur chauffard, de conduire le véhicule de ce même Oulkouch car le voyant dans cet état, ne le sent pas, à juste titre, capable de le ramener chez lui : en d'autres termes, il souhaite sauver sa propre vie. 

Arrivé à son domicile en conduisant sans permis et fortement alcoolisé, après avoir fumé un dernier joint ensemble, il rend les clés du véhicule à son comparse Oulkouch, se moquant éperdument se savoir s'il est en état de conduire, lui qui, quelques minutes auparavant, était misérablement raccompagné ivre mort et porté à son véhicule par les videurs de la boite de nuit, incapable de tenir debout. 

Il est prouvé que Lhoussain Oulkouch détient à ce moment une dose d'alcool qui ne peut être inférieure à 2,36 g/l. Et Bouchane, à ce moment, ne peut l'ignorer. Lhoussain Oulkouch prend la voiture et tue Charlotte quelques minutes après...

Le tribunal correctionnel, et c'est une première en France, condamne Mustapha Bouchane pour homicide involontaire avec la peine d'un an de prison dont 6 mois fermes. S'il n'est pas le responsable direct, il est incontestablement l'auteur indirect de la mort de Charlotte, celui sans lequel le drame n'aurait pas eu lieu. 

Ce jugement, sur réquisitoire du Procureur de la république, n'est que la stricte application de l'article 121-3 du code pénal: " les personnes physiques qui n'ont pas causé le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement, s'il est établi qu'elles ont commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer "

En d'autres termes, Mustapha Bouchane ne pouvait ignorer que laisser partir Lhoussain Oulkouch drogué, ivre mort allait créer, en la matière, une situation extrêmement dangereuse pour autrui.

Au moment du verdict, la Présidente du tribunal a déclaré :" Nous ne pouvons plus rester indifférents devant cette complicité passive ". et d'insister " il en va de la responsabilité de chacun de devoir empêcher le drame lorsque celui-ci est prévisible " 

Ce message donné par notre justice est incontestablement un signe encourageant vers la responsabilisation collective dans notre société de plus en plus individualiste, mais nous comprenons que ce jugement puisse créer un sentiment d'incompréhension et même de malaise. 

Alors tous responsables, donc tous coupables ? Non, car il convient de bien analyser la situation présentée : le cas Mustapha Bouchane est un cas d'espèce qui a été instruit et longuement analysé. De plus il est important de signaler que cette personne est un récidiviste, déja condamné plusieurs fois et que ses antécédents ont certainement pesé dans la balance.

Il ne s'agit donc pas de comparer son cas à la responsabilité que nous pourrions avoir en servant le verre de trop à un ami : Mustapha Bouchane fut bien, lui aussi, l'acteur principal d'un drame, il a bien participé à tous les actes de celui-ci sauf celui de la scène finale...  

L'objectif n'est pas de rechercher tous les responsables et à tout prix, mais de montrer que lorque les diverses responsabilités peuvent être établies, en s'appuyant sur des articles existants du code pénal, il convient de les rechercher et d'appliquer la loi.

La justice rappelle avec ce jugement que nous avons bien un devoir de responsabilité et de bon sens vis à vis de notre entourage et que devant certains faits, il ne faut plus fermer les yeux.

Ce message nous le porterons donc avec notre association, pour Charlotte, Mathieu, Adam et toutes les autres victimes de la route car nous sommes sûrs qu'il peut sauver des vies...

 

Stéphane LANDAIS
Association Charlotte Mathieu Adam