Vauvert le 29/05/2016 - Lettre N°18

Assemblée Générale 2016 Association Charlotte Mathieu Adam

Chère adhérente, Cher adhérent

C'est avec plaisir que je vous invite à participer à notre Assemblée générale annuelle qui aura lieu :

LE VENDREDI 24 JUIN 2016

SOUTENANCE DES  ÉTUDIANTS à 15 heures

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE à 17 heures 30

UNIVERSITÉ DE DROIT DE NÎMES 

rue du Docteur Georges Salan 30000 NÎMES

PLANS/ACCES: plan d'ensembleplanaccès depuis vauvertaccès depuis Montpellier

Programme :

 à 15h Dans le cadre du partenariat de l'Université de Nîmes /Association Charlotte Mathieu Adam 

Soutenance publique des mémoires de recherche 2015/2016 des étudiants de Master 2 de Droit Privé spécialité Pratiques juridiques et judiciaires :

Melle Claire-Marine CHARBIT et Mr William DOUARD  : "Réalisation d'un guide pratique d'assistance aux victimes directes et indirectes d'accidents de la circulation par véhicules terrestres"

sous la responsabilité de Mr Guillaume Zambrano, maître de conférences et professeur encadrant les élèves de Master de Droit, et en présence du jury de soutenance.

17h30 à 20 h Assemblée Générale de L'Association Charlotte Mathieu Adam

Ordre du jour : 

- Rapport moral du Président

- Rapport d'activités 

- Election du Conseil d'administration 2016/2017

Les membres souhaitant, pour notre plus grand plaisir, présenter leur candidature, sont invités à le faire avant le 20 Juin 2016 

- Questions diverses

20 heures : moment de convivialité et d'échanges autour d'un buffet

Par ailleurs, nous vous rappelons que si vous êtes dans l'impossibilité de participer à cette assemblée générale, vous pouvez vous faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir régulier (voir ci-dessous).

Les membres du Conseil d'administration et moi-même serons vraiment heureux de vous retrouver à 15 heures pour la soutenance des mémoires des étudiants. C'est important de les soutenir car cette présentation est le point final de leur travail de recherche, guidés dans leur tâche par leur professeur Monsieur Guillaume Zambrano.

LE GUIDE D'ASSISTANCE AUX VICTIMES :

Comme je vous l'ai déjà précisé, le partenariat entre l'Université de Nîmes et notre association est une démarche pérenne novatrice qui vise à apporter un regard objectif et compétent sur les questions soulevées par notre combat.

Notre association souhaite mettre à la disposition des familles de victimes, un guide d'assistance.

Différent des guides existants, cet ouvrage destiné à informer les victimes se voudra clair et concis et surtout très simple d'utilisation.

Claire Marine et William, tous deux étudiants en Master 2 de droit privé, proposeront donc une première version de celui-ci cette année, sous la forme de leur soutenance.

Lorsque le drame survient, c'est une nouvelle vie, différente, qui démarre pour toutes les familles de victimes.

Soutien psychologique après le drame, porter plainte en se constituant partie civile, choisir ou non un avocat, procédures et démarches administratives et judiciaires, comprendre la mécanique complexe de la justice, et surtout, savoir à quoi s'attendre : pour appréhender tout cela, force est de constater que rien n'est fait par nos institutions pour nous aider.

Nous sommes littéralement livrés à nous même, seuls au pire moment de notre vie...

Rédigé dans sa première partie pour aider à informer le plus simplement possible les victimes de ce qui les attend et des différentes démarches à effectuer, il abordera dans la deuxième partie un aspect militant.

Ce second aspect, souhaité par notre association, devra aider les victimes à être plus que vigilantes quant au traitement judiciaire de leur drame que ce soit sur le plan pénal ou sur le plan civil :

En d'autres termes, nous souhaiterons informer les victimes afin qu'elles n'acceptent pas le système tel qu'on nous le soumet actuellement en réalisant :

- une description réaliste de l'aide insignifiante ou néante de nos institutions dédiée aux victimes que ce soit sur le plan civil ou pénal (pas de système d'aide psychologique proposé et pris en charge par l'état, bureaux d'aide aux victimes inefficaces, aucune aide pour toutes les démarches administratives, etc)

- une synthèse des nombreux pièges à éviter

- des remarques critiques sur le système de défense actuel :

  • refus de la qualification délictuelle dans de nombreux cas (faire appel de la qualification de façon systématique, obliger le tribunal correctionnel à se déclarer incompétent)
  • rechercher tous les responsables, action actuellement négligée par le ministère public (identifier et traduire les co-responsables)
  • reconnaître le préjudice à la victime elle-même et pas seulement ses proches (préjudice de mort dans le cas du décès de la victime), révéler et combattre l'existence d'un "barême" insignifiant d'indemnisation du préjudice moral pourtant interdit, mais que tous les tribunaux utilisent..

Ce guide aura pour but, à terme, d'aider à faire progresser la jurisprudence en matière de défense des victimes et c'est pourquoi son contenu évoluera au fil des ans.

Ainsi, pour un bon déroulement de cette rencontre, je vous remercie de bien vouloir nous confirmer votre présence par téléphone, courrier électronique ou postal avant le Lundi 20 Juin 2016.

Dans l'attente, en comptant vivement sur votre présence, je vous prie de croire Chère adhérente, Cher adhérent, en mes sincères salutations.

Stéphane LANDAIS

Président Association Charlotte Mathieu Adam

 

Tél : 07 70 15 98 39 / 04 66 88 50 93

courriel : contact@charlotte-mathieu-adam.org

site : charlotte-mathieu-adam.org

facebook : https://www.facebook.com/charlottemathieuadam

adresse : Association Charlotte Mathieu Adam

              105 rue le versant 30600 GALLICIAN

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BON POUR POUVOIR

A envoyer avant le 20 Juin 2016 ou à remettre à l'Assemblée générale

 

Je soussigné(e)......................................................

demeurant à..........................................................

Membre de l'Association Charlotte Mathieu Adam, 105 rue le versant 30600 GALLICIAN, donne par les présentes pouvoir à

M.......................................................

demeurant à........................................................................

pour me représenter à l'assemblée générale annuelle de l'association Charlotte-Mathieu-Adam qui se tiendra le Vendredi 24 Juin 2016 à l'Université de Droit de Nîmes, rue du Docteur Georges Salan, à l'effet de prendre part aux délibérations et de voter les résolutions visées à l'ordre du jour.

 

Fait à ................................................. le ............................................

 

Signature..................................................