Vauvert le 05/11/2016 - Lettre N°19

1er CONGRES EUROPEEN MOULINS

 

Chère adhérente, Cher adhérent,

 

Le 29 octobre 2016, s'est tenu à MOULINS (03) le 1er Congrès Européen d'Associations de défense des victimes d'accidents de la route et de prévention des risques routiers.

Etaient présentes 19 associations : 15 françaises, 3 belges et 1 italienne. Par le biais de la visioconférence en ligne, nous avons pu communiquer avec 3 autres associations : une italienne (AIFVS), une allemande (VOD), une luxembourgeoise (FEVR).

Nous avons commencé cette journée par la présentation de chacune des associations puis nous nous sommes divisés en plusieurs ateliers de travail et de réflexion dans le but d'établir un document commun reprenant les principales revendications observées par la majorité des intervenants.

Celui-ci pourra ensuite, être soumis aux différents candidats avant les prochaines élections, aux députés, ainsi qu'aux différentes institutions en charge, de près ou de loin, avec le sujet.

Les 6 ateliers  proposés étaient les suivants :

- Atelier 1 : Aide immédiate aux familles de victimes,
- Atelier 2 : Guide pour les familles de victimes, 
- Atelier 3 : Justice et législation
Atelier 4 : Prévention et sécurité routière,
- Atelier 5 : Justice et jurisprudence,
- Atelier 6 : Justice et aspects juridiques de l’indemnisation  du préjudice corporel.

Notre association participait aux ateliers 3 (Camille ROQUES, Anne et Stéphane LANDAIS) et 4 (Alain GILLARD).

Les différents échanges ont permis de faire émerger,  à l'unanimité, les principaux constats suivants:

  • L'absence de prise en charge psychologique des victimes dans les premières heures du drame.
  • Les victimes directes et indirectes se sentent unanimement baffouées par une parodie de justice beaucoup trop laxiste envers les responsables d'accidents et de crimes de la route.
  • Bon nombre de procès qui s'apparentent plus à des représentations théâtrales, n'apportent aucune réponse aux victimes, pire, ils leur infligent une véritable double peine.
  • Sur le plan pénal, l'impossibilité pour les victimes de faire appel lors des procès, laissant cette possibilité au seul ministère public.
  • L'utilisation par la justice d'un article du code pénal qui n'est plus adapté à sanctionner à une criminalité de comportement au volant.
  • Sur le plan pénal, des peines prononcées insignifiantes vis-à-vis des peines encourues, des sanctions aléatoires suivant les juridictions, suivant les pays (Italie plus sévère que la France, elle-même plus sévère que la Belgique par exemple)
  • Sur le plan civil, des délais d'indemnisations beaucoup trop longs, la mise en évidence des pratiques abusives des compagnies d'assurances, une absence ou mauvaise prise en charge par la justice de tous les postes de préjudices des victimes directes et indirectes, des indemnisations indécentes basées sur un "pseudo barème".
  • Accompagnement des victimes dans les premières heures après le drame : la police, la gendarmerie, les services hospitaliers, premiers interlocuteurs des victimes, ne sont pas capables à l'échelle nationale, de délivrer un support simple, concis et précis pour aider les victimes directes et indirectes dans leurs premières démarches.
  • Un travail donc à continuer sur l'élaboration de ce guide d'accompagnement des victimes (forme et fond à définir).
  • Une nécessité de poursuivre en parallèle de l'aspect répressif qui est indispensable pour la reconnaissance et la considération des victimes, le travail de prévention routière auprès des citoyens.

Il y avait donc beaucoup de sujets à traiter en peu de temps !

Evidemment, le temps imparti ne nous a pas permis, malgré la très bonne organisation de ce congrès, de soumettre toutes nos idées et de discuter de points importants dans tous les ateliers.

Mais peu importe, l'essentiel était cette fois-ci de faire connaissance et de poser les bases d'une entente commune avec des participants animés par la même envie de se battre et d'avancer.

Voici les principales revendications adoptées et proposées à la fin de ce congrès :

  • La modification de la proposition de loi 4093 prévoyant l'application des peines d'homicide volontaire aux responsables d'homicide involontaire : extension aux blessés graves.
  • Compléter l'article 222-8 du code pénal en précisant, par l'ajout d'un alinéa, qu'un véhicule terrestre à moteur peut être considéré comme une arme par destination.
  • L'obligation de prise en charge immédiate, par département, des victimes directes et indirectes (en dehors des actions entreprises par l'INAVEM).
  • Avoir la possibilité pour les parties civiles, de faire appel au pénal.
  • Lutte conte les pratiques abusives des assurances.
  • Augmentation des actions de sensibilisation et de prévention aux dangers de la route.

Nous tenions à remercier Christine et Yves JANS ainsi que Claudio MARTINO (association italienne : a.u.f.v.) pour l'organisation de cet évènement, toutes les associations et membres présents pour le travail fourni, le partage des photos et des vidéos.

Ce fut une journée riche et intense qui nous a permis de faire de belles rencontres et d'échanger de façon constructive...

Nous tenons également à remercier au nom du premier congrès européen d'Associations de défense des victimes d'accidents de la route et de prévention des risques routiers, l'intervention de Christian PLACE, adjoint au maire, et Monsieur le Maire de la ville de MOULINS qui nous a offert gracieusement la location de la salle.

Ce congrès s’est terminé sur d'autres propositions d’actions communes à mener dans le futur ( Village Sécurité routière, défis sportifs, marche pour une autre justice, déplacements à Bruxelles...) et surtout le besoin de s’unir afin de créer une Fédération des associations.

Cette idée proposée en fin de congrès a été unanimement acceptée sur le principe par les associations présentes.

Reste maintenant à en définir les contours, l'idée étant d'envisager une fédération forte, constructive, permettant de peser à l'échelle nationale, en respectant l'individualité et les spécificités de chaque association la composant.

Ensemble, nous serons plus forts, c'est sûr.

Pour synthétiser cette journée, voici une vidéo réalisée par le Collectif Justice Victimes de la route que nous remercions vivement.

Et pour être complets, voici les liens des médias qui ont couvert cet évènement :

France3 Auvergne

la Montagne.fr

intervention de Christine JANS

- la montagne

 

Le combat de l'association continue, grâce à vous, et nous vous remercions d'être à nos côtés.

A très bientôt,

Stéphane LANDAIS
            Président de l'association          

 

charlotte-mathieu-adam.org
fr-fr.facebook.com/charlottemathieuadam
contact@charlotte-mathieu-adam.org
105 rue le Versant - 30600 GALLICIAN