Vauvert le 25/11/2014 - Lettre N°13

Lettre d'information N° 13

Bonjour,


Je reviens vers vous pour vous indiquer que la date du procès en appel de Loussain Oulkouch et Mustapha Bouchane responsables direct et indirect de la mort de Charlotte a été fixée le :


Jeudi 18 Décembre-14 heures à la Cour d'Appel

1 rue Foch MONTPELLIER


En  marge de ce procès, décisif, notre association a décidé de provoquer un rassemblement devant la Cour d'Appel de Montpellier à 12h00.


Ce rassemblement symbolique, dans le calme et la dignité, est destiné à :

- A réaffirmer notre désaccord de voir juger l'auteur directement responsable de la mort de Charlotte devant la juridiction correctionnelle.

- Montrer notre espoir de voir la Cour d'Appel valider la responsabilité indirecte de Mustapha Bouchane, créant ainsi une jurisprudence.

Car au-delà de la peine prononcée par le Tribunal Correctionnel de MONTPELLIER le 2 Janvier 2014 (six ans), les parents de Charlotte n'acceptent pas qu'il soit dit que leur fille serait morte d'une maladresse, d'une imprudence, d'une négligence ou d'une inattention. Ils n'acceptent pas que l'on puisse encore parler d'accident de la circulation.

Conduire un véhicule sans permis, avec un taux d'alcoolémie supérieur à 3 g/litre de sang, sous l'emprise de produits stupéfiants en violant toutes les obligations élémentaires de prudence et de sécurité, en pleine agglomération et donner ainsi la mort relève non pas de l'homicide involontaire mais bien de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, en l'état du droit actuel.

Quant à prendre ensuite la fuite…

L'Association Charlotte Mathieu Adam a engagé le combat pour une réécriture du Code de la Route et du Code Pénal afin d'aboutir à réprimer un comportement qui ne relève plus, depuis longtemps, de l'involontaire et qui doit rentrer dans le champ de l'intentionnel.

Cette réflexion conduira à une prise en compte plus rationnelle des circonstances aggravantes actuellement prévues par le droit français pour aboutir à une qualification criminelle spécifique aux comportements les plus graves. La même réflexion doit également conduire, chaque fois, à rechercher toutes les responsabilités, directes ou indirectes, au-delà de celle du chauffeur du véhicule impliqué.

C'est ainsi, nous en sommes convaincus, que nous sauverons la vie de nos enfants.

Nous vous attendons donc tous très nombreux ce jour là, pour nous aider à véhiculer ce message.

Par ailleurs, dans la dernière lettre d'information, j'avais évoqué notre partenariat avec l'Université de Droit de Nîmes. Le fichier joint résume la mission engagée avec les étudiants de Master 2 et je vous invite à le consulter.

De plus notre association a décidé d'être présente ce Jeudi 27 novembre aux côtés des parents de Lee Zeitouni pour le procès des deux escrocs Français à l'origine de la mort de cette jeune Israëlienne de 25 ans.

Le 16 septembre 2011, alors que Claude Khayat, 32 ans, et Eric Robic, 38 ans, aux casiers judiciaires bien remplis, rentraient de boite de nuit à bord d'un 4x4, ils percutent très violemment Lee qui traversait sur un passage pour piétons. Elle est tuée sur le coup.

Pris de panique, les deux hommes prennent la fuite. Ils embarquent dans le premier avion pour Paris, fuyant ainsi leurs responsabilités.

Les liens suivants peuvent vous permettre de mieux comprendre les faits et de se rendre compte de la volonté de la famille à faire en sorte que justice soit faite.

Paris Match

Emission Sept à Huit

La France n'extradant pas ses ressortissants, la famille engage alors un combat afin que les autorités Françaises interpellent et mettent en examen les deux fuyards.

Ce sera fait en septembre 2013.

Trois ans après le décès de Lee, ils seront donc jugés pour homicide involontaire aggravé pour Eric Robic et non assistance à personne en danger pour Claude Khayat, la peine encourue en France étant inférieure à celle prévue par le code pénal en Israël (20 ans de prison)...

Dans l'espoir de votre soutien ce 18 Décembre pour l'honneur et la mémoire de nos enfants, 

Merci et à très bientôt,


Stéphane LANDAIS