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Une mission parlementaire propose de transformer des délits routiers en contraventions

20 minutes : le 22/10/14

La mission d'information parlementaire sur la lutte contre l'insécurité, présentée et présidée par le député socialiste Jean-Pierre Blazy, dans un souci de simplification et de modernisation des procédures, suggère mercredi que certains délits routiers survenant à la «première occurrence» soient «contraventionnalisés».

Diminuer les «charges de travail» des forces de l’ordre et des magistrats

Ces délits, aujourd'hui potentiellement passibles du tribunal correctionnel, ne seraient plus punis que d'une simple contravention. Il en irait ainsi de la conduite sous emprise d'un état alcoolique notamment quand la concentration d'alcool dans le sang est «égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre». Elle serait sanctionnée, suggère la mission, par une contravention de 5e classe, ce qui n'est pas le cas actuellement et peut relever d'un tribunal correctionnel.

Idem pour la conduite sans permis de conduire. Ce délit ne serait plus forcément passible du tribunal correctionnel. En cas de récidive ou de répétition des faits, la mission demande en revanche de durcir la législation actuelle. Elle préconise également de porter la durée de suspension du permis de conduire, actuellement de six mois, à un an.

Jean-Pierre Blazy reconnaît dans le rapport que cela va «soulever des interrogations» et «susciter des critiques» mais considère qu'une évolution du cadre juridique est « possible» et «souhaitable», notamment afin de diminuer les « charges de travail » des forces de l'ordre et des magistrats.

«C’est stupide», réagi 40 millions d’automobilistes

« Quel message allons-nous envoyer? Avec 0,8 gramme d'alcool dans le sang, on est clairement accidentogène. Ce genre de mesures va désengorger les tribunaux au prix de la vie des autres», a réagi Pierre Chasseray, directeur général del'association 40 millions d'automobilistes. «C'est stupide».

Pour la présidente de la Ligue contre la violence routière Chantal Perrichon, «en faisant passer les contraventions à 0,80 gramme, on va donner le signal que le seuil d'alcoolémie augmente».

Un avis partagé par Jean-Yves Salaun, délégué général de l'Association Prévention Routière. Le dispositif actuel «a le mérite de faire passer les délinquants devant un juge. Cela donne une perception plus grave de l'acte commis et cela permet aussi d'adapter la peine, avec des peines complémentaires, comme un suivi médical par exemple».

60 propositions pour améliorer les conditions de travail des forces de l’ordre

Le rapport de la mission, sur plus de 200 pages, élabore une série de soixante propositions destinées à améliorer les conditions de travail des policiers, gendarmes et magistrats. Il veut ainsi renforcer et étendre le travail entrepris dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP), mieux mutualiser les moyens des forces de l'ordre, nationales ou municipales, favoriser la prévention.

La mission a débuté ses travaux il y a un an et a auditionné magistrats, responsables de la police et de la gendarmerie, les ministres de la Justice et de l'Intérieur, ainsi que des syndicalistes, sociologues ou statisticiens. Elle s'est aussi rendue sur le terrain. Ce rapport est signé par onze députés, outre Jean-Pierre Blazy, majoritairement de gauche.

Fabrice Pouliquen - 

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