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Manuel Valls évoque la dépénalisation de certains délits routiers

LePoint.fr : 15/03/2016

Le chaud et le froid. C'est la méthode d'un gouvernement qui cherche les bonnes idées et qui recule dès qu'une critique se fait jour. Témoin, la sécurité routière, marotte des différents dirigeants de gauche comme de droite, qui tricotent une répression se voulant sans faille et qui s'étonnent soudain d'envoyer autant de « bons pères de famille » devant les tribunaux. Au prétexte qu'il y a eu dépassement d'une vitesse limite ou un feu orange chatouillé devant un gendarme qui a vu rouge, le juge vous regarde comme si vous aviez braqué une banque.

Ainsi, dans un mouvement peut-être candide qu'avant lui, aux mêmes fonctions,Christiane Taubira avait déjà eu, le nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a évoqué l'idée dune dépénalisation du délit routier. En marge d'un déplacement à Fleury-Mérogis, il a en effet indiqué que cette dépénalisation était une « piste » pour désengorger les tribunaux. Prudemment, il s'est abstenu, à ce stade, d'indiquer quels seraient les « délits » concernés par cet aménagement de justice à deux vitesses. Mais la seconde vitesse peut friser l'excès lorsque le Premier ministre, Manuel Valls, s'exprimant sur RMC, recadre la déclaration.

2 000 morts en 2020

« Jean-Jacques Urvoas est prêt à regarder le sujet, mais il faut le faire avec beaucoup de méthode. [...] Les chiffres de la mortalité routière ont été moins bons cette année. Il faut donc faire attention à tout message qui donnerait le sentiment qu'on baisse la garde », a déclaré le Premier ministre sur RMC. « Notre objectif reste de faire baisser le nombre de morts et de blessés sur les routes », a-t-il rappelé alors que la France a connu en 2015 et 2016 deux années consécutives de hausse du nombre de morts sur les routes, une première depuis 35 ans. La France a connu en 2015 une deuxième année de hausse du nombre de morts sur les routes, avec 3 464 tués (+ 2,4 % par rapport à 2014). L'objectif du gouvernement est de passer sous la barre des 2 000 morts en 2020.

Si le Premier ministre a raison de souligner une légère hausse de la mortalité, la fatalité a fait que la statistique a été gonflée en partie par des accidents impliquant des transports en commun dont la sinistralité s'apparente au genre, crash d'avion ou déraillement de train. Mais le problème du gouvernement est ailleurs, dans l'engorgement des tribunaux et des prisons par des affaires qui n'auraient jamais dû y figurer. Et cela, Manuel Valls semble l'admettre à demi-mot, tout en se préparant déjà à une levée de boucliers des associations militant pour la répression.

Un premier pas

« En même temps, dit-il, l'objectif du garde des Sceaux me paraît louable : faire en sorte d'être plus efficace dans ce domaine et qu'on n'encombre pas nos tribunaux avec les délits routiers mineurs et qu'on puisse trouver peut-être un autre système. Le débat ne fait que commencer », a-t-il poursuivi. « Tout ce qui permet de rendre la justice plus efficace et applicable, c'est une bonne chose », a-t-il conclu.

L'été dernier, le projet de sanctionner la conduite sans permis ou sans assurance d'une simple contravention avait suscité un tollé unanime chez les associations de sécurité routière, et la ministre de l'époque, Christiane Taubira, l'avait finalement retiré de son projet de loi sur « La justice au XXIe siècle ». Sans doute, dans ce cas, y a-t-il une sanction intermédiaire à prévoir puisque, au registre des délits, nous en avons recensé 25 . Implicitement, leur gravité varie et elle est d'ailleurs traduite par le niveau de la sanction encourue (voir notre tableau). Au chapitre, tristement risible pour certains, des délits tous passibles d'un retrait de 6 points, il y a manifestement un tri à opérer.

Le tableau des peines encourues actuellement pour les délits routiers © DR

 

Qu'y a-t-il de commun en effet entre une récidive de non-respect de la distance de sécurité dans un tunnel (passible de 6 mois de prison, suspension du permis de 3 ans) ou l'usurpation de plaques d'immatriculation (7 ans de prison, 3 ans de suspension de permis) et l'accident mortel par imprudence avec circonstance aggravante (7 ans de prison, 10 ans de suspension) ? Cet inventaire qui n'est pas à la Prévert laisse penser, quel que soit le bilan des accidents de la route, que quelque chose ne va pas dans les décisions de justice. Et soulager l'appareil répressif de ces cas qui n'auraient jamais dû comparaître de cette façon est bien un aveu d'une inadaptation de la sanction à la faute commise. Écraser une mouche avec un marteau n'a jamais servi la cause de la sécurité routière, et même Christiane Taubira s'était rendue à cette évidence.

Jacques CHEVALIER - LePoint.fr

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