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Six mois ferme requis en appel pour avoir laissé un homme ivre reprendre le volant

Montpellier (AFP) - Douze mois de prison, dont six mois ferme, ont été requis jeudi devant la cour d'appel de Montpellier pour "homicide par imprudence" à l'encontre d'un homme qui avait laissé conduire un ami ivre, responsable ensuite d'un accident mortel.

La cour d'appel de Montpellier a mis son arrêt en délibéré au 5 février.

Dans son réquisitoire, l'avocat général Pierre Denier a demandé la confirmation de la décision du 5 mars du tribunal correctionnel deMontpellier, une première en France, soulignant que le prévenu Mustapha Bouchane "avait bien contribué à la réalisation du dommage", comme le prévoit la loi.

Dans la nuit du 22 décembre 2012, Lhoussain Oulkouch, qui présentait un taux d'alcoolémie estimé par les experts entre 2,36 gr/l et 4,2 gr/l, avait fauché et tué une étudiante en pharmacie de 18 ans, Charlotte Landais.

A l'encontre de l'auteur de l'accident, condamné en première instance à 6 ans de prison, l'avocat général a requis jeudi 7 ans de détention pour homicide involontaire aggravé notamment par l'alcool, la vitesse, le défaut de permis et la prise de cannabis. Le parquet, qui avait requis 8 ans de prison en première instance, avait fait appel du jugement du tribunal correctionnel en janvier.

Mustapha Bouchane, voyant le 22 décembre que Lhoussain n'était pas en état de conduire, avait pris le volant pour rentrer chez lui, alors qu'il n'avait pas de permis. Mais une fois à son domicile, il avait rendu les clefs de son véhicule à son ami et l'accident s'était produit moins de deux minutes plus tard.

Pendant l'instruction, Bouchane avait bénéficié d'un non-lieu, même si lajustice avait estimé que son attitude était condamnable moralement. C'était donc sur citation directe de la famille de la victime que s'était tenu le procès en première instance.

"Au vu de la législation actuelle, mon client n'avait pas les moyens d'empêcher son ami de reprendre son véhicule", a plaidé son avocat Me Mickaël Poilpré.

La partie civile, comme elle le fait sans succès depuis deux ans, a demandé à nouveau la requalification criminelle des faits en "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec arme par destination". Pour Me Jean-Robert Phung, la multiplicité des circonstances aggravantes doit permettre de "sortir de la sphère de la maladresse, de l'imprudence et de passer à la sphère de l'infraction intentionnelle".

"Je crains fort que, si vous alliez sur le terrain des violences volontaires, il n'y ait cassation. Mais vous pouvez vous y essayer", a estimé l'avocat général Pierre Denier.

Avant l'audience, une vingtaine de personnes, dont les parents de Charlotte Landais, ont manifesté devant la cour d'appel et déployé deux banderoles: "Charlotte, Mathieu, Adam, victimes de violences routières. Pour qu'ensemble les choses changent" et "Charlotte on t’aimera toujours".

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